Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — Hazenfield Cloud

Article 1 — Parties et objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Hazenfield Cloud, édité par Hazenfield, Lot 31 Domaine du Pré-Vert, Antananarivo, Madagascar — NIF 3002575149, STAT 62011 11 2017 0 10101, RCS 2017B00101 — ci-après « Hazenfield », et souscrit par le client identifié lors de la souscription, ci-après « le Client ».

Hazenfield met à disposition du Client une instance du progiciel de gestion Odoo, hébergée, administrée, sauvegardée et mise à jour par Hazenfield, accessible en ligne à une adresse dédiée. Le Client ne fait pas l'acquisition d'un logiciel : il souscrit à un service, pour la durée de son abonnement, sans transfert de propriété ni licence perpétuelle.

Odoo est un progiciel édité par un tiers et distribué sous licence libre. Hazenfield n'en est pas l'éditeur et ne prétend pas l'être.

Article 2 — Niveaux de service et prix

Le service est proposé en six niveaux, qui se distinguent par la capacité du serveur mis à disposition et par le crédit d'assistance en direct inclus. Les fonctionnalités du progiciel sont identiques à tous les niveaux : aucun niveau ne limite le nombre d'utilisateurs ni le volume de données stockées.

Niveau	Capacité	Prix mensuel (USD / EUR)	Prix mensuel (MGA)	Assistance en direct incluse
Cloud VPS 10	4 vCPU / 8 Go / 150 Go	25	112 500	—
Cloud VPS 20	6 vCPU / 12 Go / 200 Go	50	225 000	—
Cloud VPS 30	8 vCPU / 24 Go / 400 Go	100	450 000	—
Cloud VPS 40	12 vCPU / 48 Go / 500 Go	180	810 000	1 h par mois
Cloud VPS 50	16 vCPU / 64 Go / 600 Go	300	1 350 000	2 h par mois
Cloud VPS 60	18 vCPU / 96 Go / 700 Go	500	2 250 000	4 h par mois

Le Client est facturé dans sa devise selon son pays. Les prix s'entendent hors taxes ; la taxe applicable est ajoutée sur la facture selon le régime du Client.

Frais de mise en service. Une somme unique de 20 USD, 20 EUR ou 90 000 MGA est due à la souscription, quel que soit le niveau. Elle rémunère la création et la configuration initiale de l'instance, effectuées une seule fois.

Périodicité. L'abonnement est souscrit au mois, sans engagement de durée, ou à l'année. L'abonnement annuel est facturé d'avance au tarif de dix mois pour douze mois de service.

Changement de niveau. Le Client peut changer de niveau à tout moment. Le nouveau tarif s'applique à la période de facturation suivante ; aucun nouveau frais de mise en service n'est dû.

Évolution des prix. Hazenfield peut modifier ses tarifs moyennant un préavis de trente jours notifié au Client. Le nouveau tarif s'applique à compter de la période de facturation suivante. Un abonnement annuel déjà réglé n'est pas affecté avant son terme. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier pendant le préavis, sans frais.

Article 3 — Assistance

Assistance par ticket : illimitée et incluse à tous les niveaux. Le Client adresse ses demandes par le canal indiqué dans son espace client. Hazenfield répond pendant ses heures ouvrées ; aucun délai de réponse n'est garanti contractuellement, et l'expérience courante est une réponse le jour ouvré.

Assistance en direct — intervention accompagnée, formation, prise en main à distance — incluse à hauteur du crédit mensuel du niveau souscrit indiqué à l'article 2. Le crédit est exprimé en heures par mois calendaire, partagé entre toutes les instances d'un même Client, et non reportable d'un mois sur l'autre.

Au-delà du crédit inclus, ou pour les niveaux qui n'en comportent pas, l'assistance en direct est facturée 60 USD de l'heure, sur devis accepté par le Client avant l'intervention. Aucune heure n'est facturée sans accord préalable.

Article 4 — Disponibilité et maintenance

Hazenfield met en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer la continuité du service. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti par les présentes. Hazenfield préfère ne rien promettre qu'elle ne mesure pas encore ; un engagement chiffré sera introduit lorsqu'il sera mesuré sur une période représentative, et il fera l'objet d'un avenant notifié dans les conditions de l'article 13.

Fenêtres de maintenance. Les opérations programmées — maintenance, mises à jour, montées de version — sont effectuées en dehors des heures ouvrées à Madagascar, et annoncées au Client au moins quarante-huit heures à l'avance. Une interruption survenue pendant une fenêtre annoncée n'ouvre droit à aucune indemnité.

Urgence. Une intervention rendue nécessaire par un incident de sécurité peut être menée sans préavis. Le Client en est informé dans les meilleurs délais, et au plus tard le jour ouvré suivant.

Article 5 — Politique de mise à jour

Le Client ne choisit pas la version du progiciel dont il dispose. Les montées de version, correctifs et mises à jour de sécurité sont décidés et opérés par Hazenfield, pour l'ensemble du parc, dans les fenêtres prévues à l'article 4.

Cette règle est constitutive du service : elle est ce qui permet d'administrer un parc d'instances à un tarif d'abonnement. Le Client qui souhaite maîtriser son calendrier de version relève d'une prestation différente, hors des présentes conditions.

Une montée de version majeure est annoncée au Client trente jours à l'avance, avec une note décrivant ce qui change pour ses utilisateurs.

Article 6 — Politique de personnalisation

Le service comprend la configuration du progiciel et l'installation de modules issus du catalogue maîtrisé par Hazenfield.

Il ne comprend pas de développement spécifique au Client. Aucun code écrit pour un seul Client n'est installé sur une instance du parc. Cette limite est un engagement autant qu'une contrainte : elle garantit que toute instance peut être mise à jour, sauvegardée et restaurée par les mêmes procédures, ce qui cesse d'être vrai dès qu'une instance diverge.

Une demande qui suppose un développement spécifique fait l'objet d'une proposition distincte. Retenue, elle est intégrée au catalogue commun et bénéficie alors à tous les Clients.

Article 7 — Données, sauvegardes et accès

Propriété. Les données saisies par le Client dans son instance lui appartiennent. Hazenfield n'en fait aucun usage commercial, ne les cède pas, et ne les exploite que dans la mesure nécessaire à l'exécution du service.

Localisation. Les serveurs et les espaces de sauvegarde sont situés dans l'Union européenne. Les données du Client sont donc hébergées hors de Madagascar, ce dont le Client est informé et qu'il accepte en souscrivant.

Sauvegardes. Une sauvegarde complète de la base de données et des fichiers de chaque instance est effectuée quotidiennement et déposée dans un espace de stockage dédié à ce Client, conservée trente jours, et dont les accès sont limités en écriture et en lecture — ils ne permettent pas la suppression, y compris par Hazenfield.

Restauration. Hazenfield restaure une instance à partir de ces sauvegardes à la demande du Client ou de sa propre initiative après un incident. Aucun délai de restauration ni perte de données maximale ne sont garantis par les présentes, pour la raison donnée à l'article 4 : Hazenfield n'inscrit pas un délai qu'elle ne mesure pas encore.

Accès par Hazenfield. Le personnel de Hazenfield dispose d'un accès administrateur aux instances, strictement aux fins d'exploitation, d'assistance et de maintenance. Cet accès est exercé par des personnes tenues à la confidentialité, et n'est jamais utilisé pour consulter les données du Client à d'autres fins.

Sous-traitants. L'hébergement des serveurs et le stockage des sauvegardes sont assurés par des prestataires tiers agissant pour le compte de Hazenfield, dans l'Union européenne. Hazenfield répond de ses sous-traitants comme d'elle-même.

Article 8 — Garantie de remboursement de trente jours

Le Client qui résilie son abonnement dans les trente jours calendaires suivant sa première souscription obtient le remboursement intégral des sommes versées au titre de l'abonnement, que celui-ci ait été souscrit au mois ou à l'année, et sans que le service consommé pendant ces trente jours soit déduit.

Les frais de mise en service ne sont pas remboursés. Ils rémunèrent la création et la configuration de l'instance, travail effectué une seule fois et non récupérable.

La garantie s'applique une fois, à la première souscription du Client, et non à un renouvellement. Un changement de niveau intervenu à l'intérieur des trente jours ne la remet pas en cause : le remboursement porte sur l'ensemble des sommes versées au titre de l'abonnement pendant cette période.

Le remboursement intervient dans les quinze jours suivant la demande. Le Client obtient l'export de ses données dans les conditions de l'article 9 avant la fermeture de son instance.

Article 9 — Durée, résiliation et export

Durée. L'abonnement mensuel se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance. L'abonnement annuel se renouvelle à son terme dans les mêmes conditions.

Résiliation par le Client. Le Client résilie à tout moment depuis son espace client ou par écrit. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sous réserve de l'article 8.

Résiliation par Hazenfield. Hazenfield peut résilier moyennant un préavis de trente jours. Elle peut résilier sans préavis en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, d'usage contraire à l'article 10, ou d'atteinte à la sécurité du parc.

Export. À la résiliation, et sur demande formulée avant la fermeture de l'instance, Hazenfield remet au Client une copie complète de ses données — sauvegarde de la base de données et archive des fichiers, dans leur format natif — dans les sept jours suivant la demande. L'export est gratuit.

Suppression. L'instance, ses données et ses sauvegardes sont supprimées trente jours après la prise d'effet de la résiliation. Passé ce délai elles sont irrécupérables, y compris par Hazenfield. Il appartient au Client de récupérer son export avant cette échéance.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de la gestion des comptes de ses propres utilisateurs, et de la confidentialité de leurs identifiants.

Le Client s'interdit tout usage du service contraire à la loi, toute tentative d'accès à une instance qui n'est pas la sienne, et tout usage de nature à dégrader le service rendu aux autres Clients.

Le Client demeure seul responsable de ses obligations légales, comptables, fiscales et sociales. Le service produit des documents et des déclarations à partir des données que le Client y saisit ; il ne se substitue ni à un expert-comptable, ni à un conseil juridique.

Article 11 — Modèles de documents fournis

Le service peut générer des modèles de documents, notamment des documents d'emploi, à partir des données du Client.

Ces modèles sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Ils sont établis d'après notre compréhension du droit applicable à la date de leur mise à disposition, qui peut évoluer. Il appartient au Client de les faire vérifier et de les adapter à sa situation avant tout usage. Hazenfield ne répond pas des conséquences de leur emploi en l'état.

Article 12 — Responsabilité

Hazenfield est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution du service.

Plafond. La responsabilité de Hazenfield au titre des présentes est plafonnée, tous préjudices confondus, au montant des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Exclusions. Hazenfield ne répond pas des préjudices indirects : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, ni des conséquences d'une décision prise par le Client sur la foi d'un document produit par le service.

Hazenfield ne répond pas davantage des interruptions imputables au Client, à ses utilisateurs, à son accès à internet, ni à un cas de force majeure.

Ce que ce plafond ne couvre pas. Il ne s'applique ni à une faute lourde, ni à un manquement délibéré, ni à une atteinte à la confidentialité des données du Client imputable à Hazenfield.

Réciprocité. Le Client répond dans les mêmes termes des dommages causés à Hazenfield ou aux autres Clients par un usage contraire à l'article 10.

Article 13 — Acceptation et modification

Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de sa souscription. La version acceptée et la date de son acceptation sont conservées par Hazenfield pour chaque Client, et reproduites sur le contrat que le Client peut imprimer depuis son espace.

Toute modification est notifiée au Client trente jours avant sa prise d'effet. Le Client qui poursuit son abonnement au-delà de cette date est réputé l'accepter. Le Client qui la refuse peut résilier pendant le préavis, sans frais et sans pénalité, avec effet à la date de prise d'effet de la modification.

Article 14 — Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par le droit malgache.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente jours à compter de sa notification écrite. À défaut d'accord, le différend est porté devant les tribunaux compétents d'Antananarivo.